Permis d'aménager n° 00145019A0005 à Villieu-Loyes-Mollon pour un terrain de 6 841 m², Chemi De La Chatilloniere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PA n° 00145019A0005
Demandeur
B.VORAZ PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00145019A0005 a été délivré le 28 février 2020, pour un projet situé Chemi De La Chatilloniere. La demande émane de B.VORAZ PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 841 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A84, 0A1126, 0A882. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Villieu-Loyes-Mollon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01450
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.VORAZ PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 773200746
- SIRET
- 77320074600040
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- MONTLUEL (01 12)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00145019A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |