Permis d'aménager n° 00145015A0004 à Villieu-Loyes-Mollon pour un terrain de 9 845 m², La Polette
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PA n° 00145015A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2015 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00145015A0004 porte sur un projet situé La Polette.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 845 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1804, 0B2050, 0B1802. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Villieu-Loyes-Mollon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIEU LOYES MOLLON (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00145015A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |