Permis d'aménager n° 00136321A0002 à Saint-Jean-le-Vieux pour un terrain de 7 433 m², Chemin De La Batteuse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2021
Dossier PA n° 00136321A0002
Demandeur
EFFICIENCE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-le-Vieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00136321A0002 a été délivré le 3 octobre 2021, pour un projet situé Chemin De La Batteuse. La demande émane de EFFICIENCE IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 7 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB663, AB662, AB661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Vieux Code postal 01640 Identifiant INSEE 01363
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFFICIENCE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789629854
- SIRET
- 78962985400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Autres dossiers de EFFICIENCE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00136321A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |