Permis d'aménager n° 00144417A0006 à Villebois, Route De Serrieres ""Sous Brossieux""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PA n° 00144417A0006
Demandeur
EFFICIENCE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00144417A0006 a été délivré le 2 août 2017 à Villebois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Serrieres ""Sous Brossieux"". La demande émane de EFFICIENCE IMMOBILIER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI463, AI461, AI464. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Villebois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2018
Achèvement (DAACT)
05/03/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Villebois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Sous Brossieux""
Territoires administratifs
- Commune
- Villebois Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01444
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFFICIENCE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789629854
- SIRET
- 78962985400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LAGNIEU (01 15)
Autres dossiers de EFFICIENCE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00144417A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |