Permis d'aménager n° 00131415D0002 à Priay pour un terrain de 1 698 m², Le Bourg Rue Des Champagnes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PA n° 00131415D0002
Demandeur
GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg Rue Des Champagnes, le permis d'aménager n° 00131415D0002 a été délivré le 17 décembre 2015 à Priay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 698 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E389, 0E390, 0E391. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Priay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Priay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Champagnes
Territoires administratifs
- Commune
- Priay Code postal 01160 Identifiant INSEE 01314
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789629854
- SIRET
- 78962985400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Autres dossiers de GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00131415D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |