Permis d'aménager n° 00145020A0002 à Villieu-Loyes-Mollon pour un terrain de 2 130 m², 5059 Rue De L'eglise
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PA n° 00145020A0002
Demandeur
PETRUS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5059 Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 00145020A0002 a été délivré le 12 mai 2020 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). PETRUS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A224. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Villieu-Loyes-Mollon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01450
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETRUS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809201023
- SIRET
- 80920102300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MIRIBEL (01 70)
Autres dossiers de PETRUS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00145020A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 28/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |