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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00145021A0003

Permis d'aménager n° 00145021A0003 à Villieu-Loyes-Mollon pour un terrain de 1 230 m², Rue De Chateau Blanc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE CANABAE et autorisé le 23 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145021A0003, déposé en mairie de Villieu-Loyes-Mollon.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PA n° 00145021A0003

Demandeur

SCI ILE DE CANABAE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00145021A0003, délivré le 23 février 2022 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Chateau Blanc. Le demandeur déclaré est SCI ILE DE CANABAE.

L'opération concerne un terrain de 1 230 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B809. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Villieu-Loyes-Mollon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2022

Surface du terrain

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/02/2022

Chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE CANABAE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 338634066
SIRET: 33863406600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00145021A0003
Code commune INSEE	01450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 230 m², situé Rue De Chateau Blanc à Villieu-Loyes-Mollon (01800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE CANABAE et autorisé le 23 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145021A0003, déposé en mairie de Villieu-Loyes-Mollon.

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