Permis d'aménager n° 00128919D0001 à Péronnas pour un terrain de 11 216 m², 'Les Vavres'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PA n° 00128919D0001
Demandeur
SOFIREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00128919D0001, délivré le 29 mai 2019 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 'Les Vavres'. SOFIREL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 216 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR338, AR337, AR336. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Péronnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Péronnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402525265
- SIRET
- 40252526500037
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DECINES CHARPIEU (69150)
Autres dossiers de SOFIREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128919D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |