Permis d'aménager n° 00128913D0001 à Péronnas, Rue De La Chartreuse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PA n° 00128913D0001
Demandeur
FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00128913D0001 a été délivré le 28 août 2013 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Chartreuse. La demande émane de FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI39, AI40, AI103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Péronnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Péronnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 505051565
- SIRET
- 50505156500016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de FLORIOT IMMOBILIER PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128913D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |