Permis d'aménager n° 00128923A0004 à Péronnas pour un terrain de 39 315 m², La Correrie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PA n° 00128923A0004
Demandeur
DANNENMULLER PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Correrie, le permis d'aménager n° 00128923A0004 a été délivré le 7 mars 2024 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DANNENMULLER PROMOTIONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 315 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI135, AI40, AI133. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Péronnas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Péronnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Correrie
Territoires administratifs
- Commune
- Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANNENMULLER PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 887951036
- SIRET
- 88795103600011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- POLLIAT (01310)
Autres dossiers de DANNENMULLER PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128923A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |