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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00125424B0001

Permis d'aménager n° 00125424B0001 à Montagnat, Chemin De La Torchere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BBC PROMOTION et autorisée le 5 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00125424B0001, déposé en mairie de Montagnat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PA n° 00125424B0001

Demandeur

BBC PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Torchere, le permis d'aménager n° 00125424B0001 a été délivré le 5 septembre 2024 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). BBC PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Montagnat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BBC PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 982138737
SIRET: 98213873700019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LANTENAY (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00125424B0001
Code commune INSEE	01254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin De La Torchere à Montagnat (01250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BBC PROMOTION et autorisée le 5 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00125424B0001, déposé en mairie de Montagnat.

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