Permis d'aménager n° 00125415D0001 à Montagnat pour un terrain de 14 783 m², Pombeau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PA n° 00125415D0001
Demandeur
HPL POMBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2015 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00125415D0001 porte sur un projet situé Pombeau. Le dossier a été déposé par HPL POMBEAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 783 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA10P, AA12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Montagnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montagnat
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pombeau
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPL POMBEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811093087
- SIRET
- 81109308700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00125415D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |