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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00125415D0001

Permis d'aménager à Montagnat pour 14 783 m² de terrain - Pombeau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HPL POMBEAU et autorisé le 28 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125415D0001, instruit par la commune de Montagnat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PA n° 00125415D0001

Demandeur

HPL POMBEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00125415D0001, délivré le 28 août 2015 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pombeau, Montagnat (01250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HPL POMBEAU. L'opération concerne un terrain de 14 783 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA10P, AA12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2015

Surface du terrain

14 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA10P AA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pombeau

Territoire administratif

Commune: Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 783 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL POMBEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 811093087
SIRET: 81109308700013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00125415D0001
Code commune INSEE	01254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 783 m², situé Pombeau, Montagnat (01250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HPL POMBEAU et autorisé le 28 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125415D0001, instruit par la commune de Montagnat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.