Permis d'aménager n° 00124913A0003 à Miribel, Rue Du Bugey Le Four A Chaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2013
Dossier PA n° 00124913A0003
Demandeur
SNC LE CLOS DU REVERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00124913A0003, délivré le 23 novembre 2013 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Bugey Le Four A Chaux. Le demandeur déclaré est SNC LE CLOS DU REVERMONT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH975P, AH973P, AH971P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Miribel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Miribel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Four A Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LE CLOS DU REVERMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 517471595
- SIRET
- 51747159500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Autres dossiers de SNC LE CLOS DU REVERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00124913A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |