Permis d'aménager n° 00124914A0004 à Miribel, Chem De Lazare Le Mas Rillier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PA n° 00124914A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2014 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00124914A0004 porte sur un projet situé Chem De Lazare Le Mas Rillier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB811, AB810, AB31. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Miribel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
26/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Rillier
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOISSE (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00124914A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 26/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |