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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0013421600002

Permis d'aménager n° 0013421600002 à Sainte-Croix pour un terrain de 4 143 m², Le Village - Rd61

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SNC LE CLOS DU REVERMONT et autorisée le 8 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0013421600002, déposé en mairie de Sainte-Croix.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PA n° 0013421600002

Demandeur

SNC LE CLOS DU REVERMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2016 à Sainte-Croix (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0013421600002 porte sur un projet situé Le Village - Rd61. Le projet est porté par SNC LE CLOS DU REVERMONT.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 143 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B677P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2016

Surface du terrain

4 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Croix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0B677P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Croix Code postal 01120 Identifiant INSEE 01342
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 143 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LE CLOS DU REVERMONT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 517471595
SIRET: 51747159500010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: MONTLUEL (01120)

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23 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0013421600002
Code commune INSEE	01342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 143 m², situé Le Village - Rd61 à Sainte-Croix (01120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SNC LE CLOS DU REVERMONT et autorisée le 8 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0013421600002, déposé en mairie de Sainte-Croix.

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