Permis d'aménager n° 0010621703002 à Bressolles pour un terrain de 2 700 m², Chemi Du Verfay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PA n° 0010621703002
Demandeur
SNC LE CLOS DU REVERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Verfay, le permis d'aménager n° 0010621703002 a été délivré le 20 septembre 2017 à Bressolles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SNC LE CLOS DU REVERMONT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB289. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bressolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bressolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressolles Code postal 01360 Identifiant INSEE 01062
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LE CLOS DU REVERMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 517471595
- SIRET
- 51747159500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Autres dossiers de SNC LE CLOS DU REVERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0010621703002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |