Permis d'aménager n° 00124914A0001 à Miribel, Rd 71I Le Mas Rillier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PA n° 00124914A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 71I Le Mas Rillier, le permis d'aménager n° 00124914A0001 a été délivré le 3 juillet 2014 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB10. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Miribel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2015
Achèvement (DAACT)
25/02/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Rillier
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOISSE (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00124914A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 25/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |