Permis d'aménager n° 00124913A0001 à Miribel, 67 Chem De La Chapelle Les Echets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PA n° 00124913A0001
Demandeur
SEBAG-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 67 Chem De La Chapelle Les Echets, le permis d'aménager n° 00124913A0001 a été délivré le 10 avril 2013 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SEBAG-IMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Miribel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2014.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2013
Achèvement (DAACT)
03/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Echets
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEBAG-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451597231
- SIRET
- 45159723100021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00124913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |