Permis d'aménager n° 00104317A0003 à Beynost pour un terrain de 2 368 m², Chemin De La Fontaine Du S Lieu Dit Grandes Vignes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PA n° 00104317A0003
Demandeur
SNC LE CLOS DU REVERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Fontaine Du S Lieu Dit Grandes Vignes, le permis d'aménager n° 00104317A0003 a été délivré le 12 décembre 2017 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SNC LE CLOS DU REVERMONT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 368 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Beynost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beynost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Grandes Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 368 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LE CLOS DU REVERMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 517471595
- SIRET
- 51747159500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Autres dossiers de SNC LE CLOS DU REVERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00104317A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |