Permis d'aménager n° 00120214A0002 à Lagnieu, Av Ch. De Gaulle Imp. Maraich A Crapier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2014
Dossier PA n° 00120214A0002
Demandeur
BRUNET ECO-AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00120214A0002, délivré le 13 septembre 2014 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Ch. De Gaulle Imp. Maraich A Crapier. Le dossier a été déposé par BRUNET ECO-AMENAGEMENT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F296, F295, F294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Lagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Crapier
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334202488
- SIRET
- 33420248800048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
Autres dossiers de BRUNET ECO-AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00120214A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |