Le permis d'aménager n° 00120214A0002, délivré le 13 septembre 2014 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue Ch. de Gaulle Imp. Maraich à Crapier. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BRUNET ECO-AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence F 296, F 295, F 294. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Lagnieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 296 F 295 F 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Crapier

Territoires administratifs

Commune: Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BRUNET ECO-AMENAGEMENT, une SARL basée à Ambérieu-en-Bugey. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BRUNET ECO-AMENAGEMENT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 334202488
SIRET: 33420248800048
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1985
Localisation: AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01500)

Autres dossiers de BRUNET ECO-AMENAGEMENT

PA n°00100423A3005 Terminé

rue Martin Luther King

Ambérieu-en-Bugey (01500)

26 sept. 2023

PA n°00144918V0002 Commencé

Pres Derriere Champollon

Villette-sur-Ain

05 avr. 2019

PA n°00100414A3001 Terminé

rue des Apotres

Ambérieu-en-Bugey

04 août 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	00120214A0002
Code commune INSEE	01202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Lagnieu

PA n°00120213A0001 Terminé

route de Blyes

Lagnieu (01150)

08 févr. 2013 GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER

PA n°00120214A0001 Autorisé

avenue Charles de Gaulle

Lagnieu (01150)

12 sept. 2014

PA n°00120214A0003 Autorisé

rue de la Grosse Pierre

Lagnieu (01150)

08 oct. 2014 ARENA FRERES

PA n°00120215A0001 Autorisé

route du Charveyron

Lagnieu (01150)

28 oct. 2015 53 939 m² foncier CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

PA n°00120215A0002 Autorisé

336 route de Leyment Lieu-Dit Posafol

Lagnieu (01150)

29 févr. 2016 1 846 m² foncier

PA n°00120216A0001 Autorisé

Lieu- "Derriere Perrozan"

Lagnieu (01150)

20 sept. 2016 24 827 m² foncier SOFIREL

Autres types d'autorisations à Lagnieu

Permis de construire à Lagnieu

386 autorisations

Permis de démolir à Lagnieu

28 autorisations