Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00120214A0003

Permis d'aménager n° 00120214A0003 à Lagnieu, Rue De La Grosse Pierre

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PA n° 00120214A0003

Demandeur

ARENA FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00120214A0003 a été délivré le 8 octobre 2014 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Grosse Pierre. La demande émane de ARENA FRERES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B40, B36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Lagnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B40 B36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARENA FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488839747
SIRET
48883974700018
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LAGNIEU (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00120214A0003
Code commune INSEE 01202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Grosse Pierre à Lagnieu (01150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARENA FRERES et autorisée le 8 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120214A0003, déposé en mairie de Lagnieu.

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