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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00100414A3001

Permis d'aménager à Ambérieu-en-Bugey pour 24 499 m² de terrain - Rue Des Apotres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRUNET ECO-AMENAGEMENT et autorisé le 4 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100414A3001, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PA n° 00100414A3001

Demandeur

BRUNET ECO-AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00100414A3001, délivré le 4 août 2014 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Apotres, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BRUNET ECO-AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 24 499 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT116.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2014

Surface du terrain

24 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

6 ans 2 mois

Délai total

9 ans 3 mois

Dépôt

30/11/2023

Autorisation

04/08/2014

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 499 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUNET ECO-AMENAGEMENT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 334202488
SIRET: 33420248800048
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00100414A3001
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 499 m², situé Rue Des Apotres, Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BRUNET ECO-AMENAGEMENT et autorisé le 4 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100414A3001, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.