Permis d'aménager n° 00100414A3001 à Ambérieu-en-Bugey pour un terrain de 24 499 m², rue des Apotres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PA n° 00100414A3001
Demandeur
BRUNET ECO-AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00100414A3001 a été délivré le 4 août 2014, pour un projet situé rue des Apotres. La demande émane de la société de promotion immobilière BRUNET ECO-AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 24 499 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2017, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 116. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Ambérieu-en-Bugey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2023.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
6 ans 2 mois
Délai total
9 ans 3 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 24 499 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BRUNET ECO-AMENAGEMENT, une SARL basée à Ambérieu-en-Bugey. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334202488
- SIRET
- 33420248800048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01500)
Autres dossiers de BRUNET ECO-AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00100414A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |