Permis d'aménager n° 00144918V0002 à Villette-sur-Ain pour un terrain de 8 087 m², Pres Derriere Champollon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PA n° 00144918V0002
Demandeur
BRUNET ECO-AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00144918V0002, délivré le 5 avril 2019 à Villette-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pres Derriere Champollon. La demande émane de BRUNET ECO-AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 087 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 01/07/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 68, AD 71, AD 74. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Villette-sur-Ain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villette-sur-Ain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champollon
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-sur-Ain Code postal 01320 Identifiant INSEE 01449
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 087 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRUNET ECO-AMENAGEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ambérieu-en-Bugey. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334202488
- SIRET
- 33420248800048
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01500)
Autres dossiers de BRUNET ECO-AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00144918V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 68, AD 71, AD 74 à Villette-sur-Ain (01320)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.