Permis d'aménager n° 00144918V0002 à Villette-sur-Ain pour un terrain de 8 087 m², Pres Derriere Champollon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PA n° 00144918V0002
Demandeur
BRUNET ECO-AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00144918V0002, délivré le 5 avril 2019 à Villette-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pres Derriere Champollon. La demande émane de BRUNET ECO-AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 087 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD68, AD71, AD74. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Villette-sur-Ain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villette-sur-Ain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champollon
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-sur-Ain Code postal 01320 Identifiant INSEE 01449
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334202488
- SIRET
- 33420248800048
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
Autres dossiers de BRUNET ECO-AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00144918V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |