Permis d'aménager n° 00120213A0001 à Lagnieu, Rte De Blyes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PA n° 00120213A0001
Demandeur
GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00120213A0001, délivré le 8 février 2013 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Blyes. Le dossier a été déposé par GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K1782, K1498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Lagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2013.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789629854
- SIRET
- 78962985400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VAUX-EN-BUGEY (01150)
Autres dossiers de GROUPE EFFICIENCE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00120213A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |