Permis d'aménager n° 00100423A3005 à Ambérieu-en-Bugey pour un terrain de 11 413 m², Rue Martin Luther King
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 00100423A3005
Demandeur
BRUNET ECO-AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00100423A3005, délivré le 26 septembre 2023 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Martin Luther King. Le demandeur déclaré est BRUNET ECO-AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 413 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT901, AT933, AT937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334202488
- SIRET
- 33420248800048
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
Autres dossiers de BRUNET ECO-AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00100423A3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |