Permis d'aménager n° 00120216A0001 à Lagnieu pour un terrain de 24 827 m², Lieu- ""Derriere Perrozan""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PA n° 00120216A0001
Demandeur
SOFIREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00120216A0001 a été délivré le 20 septembre 2016 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- ""Derriere Perrozan"". Le projet est porté par SOFIREL.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 827 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA18, ZA17, ZA11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Lagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402525265
- SIRET
- 40252526500037
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DECINES (69 15)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00120216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |