Permis d'aménager n° 00118519A0001 à Plateau d'Hauteville pour un terrain de 3 568 m², Route Du Marais L Alagnier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PA n° 00118519A0001
Demandeur
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00118519A0001 a été délivré le 2 avril 2019, pour un projet situé Route Du Marais L Alagnier. HAUT - BUGEY AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 568 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Plateau d'Hauteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Alagnier
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042935
- SIRET
- 20004293500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLATEAU D HAUTEVILLE (01110)
Autres dossiers de HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00118519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |