Permis d'aménager n° 00118524H0002 à Plateau d'Hauteville pour un terrain de 9 605 m², Chemin De Grange Rolland L Etang
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PA n° 00118524H0002
Demandeur
NATURAL BREAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2025 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00118524H0002 porte sur un projet situé Chemin De Grange Rolland L Etang. Le demandeur déclaré est NATURAL BREAK.
L'opération concerne un terrain de 9 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K749, 0K746, 0K744. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Plateau d'Hauteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURAL BREAK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953366358
- SIRET
- 95336635800018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00118524H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |