Permis d'aménager n° 00118518A0001 à Plateau d'Hauteville, Vc N 1 De La Chapelle Terre Ronde
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PA n° 00118518A0001
Demandeur
TERRE RONDE AVENTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00118518A0001 a été délivré le 26 juin 2018, pour un projet situé Vc N 1 De La Chapelle Terre Ronde. Le dossier a été déposé par TERRE RONDE AVENTURES.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K709, K651, K650. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Plateau d'Hauteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Ronde
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE RONDE AVENTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503614554
- SIRET
- 50361455400023
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de TERRE RONDE AVENTURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00118518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |