Le permis d'aménager n° 00101416H0002, délivré le 27 juillet 2016 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de l'Industrie. Le dossier a été déposé par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 925 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 327. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Arbent référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Surface du terrain

10 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 925 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 925 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Oyonnax. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200042935
SIRET: 20004293500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: OYONNAX (01100)

Autres dossiers de HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

PA n°00118519A0001 Commencé

route du Marais l'Alagnier

Plateau d'Hauteville (01110)

02 avr. 2019

PA n°00126915H0001 Autorisé

Nantua

13 nov. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	00101416H0002
Code commune INSEE	01014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle AN 327 à Arbent (01100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°00101414H0001 Autorisé

rue de l'Industrie

Parcelle AN 327 à Arbent (01100)

06/01/2015 10 925 m² terrain HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Permis d'aménager de la même période à Arbent

PA n°00101416H0001 Terminé

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19 juil. 2016 6 118 m² foncier ARVE LOTISSEMENTS

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14 avr. 2018 29 158 m² foncier ARVE LOTISSEMENTS

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16 oct. 2023 15 000 m² foncier SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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avenue du Général Andréa

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Arbent (01100)

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