Permis d'aménager n° 00101416H0002 à Arbent pour un terrain de 10 925 m², Rue De L'industrie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PA n° 00101416H0002
Demandeur
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00101416H0002, délivré le 27 juillet 2016 à Arbent (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Arbent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arbent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbent Code postal 01100 Identifiant INSEE 01014
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042935
- SIRET
- 20004293500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- OYONNAX (01100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00101416H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |