Permis d'aménager n° 00141717A0001 à Plateau d'Hauteville, Pre Devant
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PA n° 00141717A0001
Demandeur
COMMUNE DE THEZILLIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00141717A0001 a été délivré le 12 mai 2017 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Devant. Le projet est porté par COMMUNE DE THEZILLIEU.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WW55, E1023. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Plateau d'Hauteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2018.
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
21/09/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Devant
Territoires administratifs
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THEZILLIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104170
- SIRET
- 21010417000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THEZILLIEU (01110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00141717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |