Permis d'aménager n° 00111513D0001 à Confrançon pour un terrain de 5 710 m², 234 Rte De Curtafond
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PA n° 00111513D0001
Demandeur
DEMAITER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2013 à Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00111513D0001 porte sur un projet situé 234 Rte De Curtafond. Le projet est porté par DEMAITER.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI343P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Confrançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Confrançon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confrançon Code postal 01310 Identifiant INSEE 01115
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMAITER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 525277521
- SIRET
- 52527752100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)
Autres dossiers de DEMAITER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00111513D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |