Permis d'aménager n° 00111523D0001 à Confrançon pour un terrain de 4 149 m², 587 Route Du Logis Neuf
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PA n° 00111523D0001
Demandeur
BARMELLE ET GUILLERMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00111523D0001 a été délivré le 31 mars 2023 à Confrançon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 587 Route Du Logis Neuf. Le demandeur déclaré est BARMELLE ET GUILLERMET.
L'opération concerne un terrain de 4 149 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA163, AA237, AA298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Confrançon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Confrançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confrançon Code postal 01310 Identifiant INSEE 01115
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARMELLE ET GUILLERMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422744078
- SIRET
- 42274407800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de BARMELLE ET GUILLERMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00111523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |