Permis d'aménager n° 00108821A0001 à Charnoz-sur-Ain pour un terrain de 3 679 m², Rue De Monetroi Lieu-Dit 'Village De Charnoz'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 00108821A0001
Demandeur
RC FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charnoz-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00108821A0001 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé Rue De Monetroi Lieu-Dit 'Village De Charnoz'. Le projet est porté par RC FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 3 679 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B645, 0B1024. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Charnoz-sur-Ain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charnoz-sur-Ain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit 'Village De Charnoz'
Territoires administratifs
- Commune
- Charnoz-sur-Ain Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01088
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RC FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493787626
- SIRET
- 49378762600032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01 40)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00108821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |