Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00108821A0001

Permis d'aménager n° 00108821A0001 à Charnoz-sur-Ain pour un terrain de 3 679 m², rue de Monetroi Lieu-Dit 'Village de charnoz'

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PA n° 00108821A0001

Demandeur

RC FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charnoz-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00108821A0001 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé rue de Monetroi Lieu-Dit 'Village de charnoz'. Le projet est porté par le marchand de biens RC FONCIER.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 679 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 645, 0B 1024. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Monetroi, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Charnoz-sur-Ain, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Surface du terrain

3 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnoz-sur-Ain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 645 0B 1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit 'Village De Charnoz'

Territoires administratifs

Commune
Charnoz-sur-Ain Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01088
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 679 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 679 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RC FONCIER, une SAS. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RC FONCIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493787626
SIRET
49378762600032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2006
Localisation
CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01 40)

Autres dossiers de RC FONCIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00108821A0001
Code commune INSEE 01088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 0B 645, 0B 1024 à Charnoz-sur-Ain (01800)

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