Permis d'aménager n° 00108821A0001 à Charnoz-sur-Ain pour un terrain de 3 679 m², rue de Monetroi Lieu-Dit 'Village de charnoz'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 00108821A0001
Demandeur
RC FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charnoz-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00108821A0001 a été délivré le 23 septembre 2021, pour un projet situé rue de Monetroi Lieu-Dit 'Village de charnoz'. Le projet est porté par le marchand de biens RC FONCIER.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 679 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 645, 0B 1024. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Monetroi, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Charnoz-sur-Ain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charnoz-sur-Ain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit 'Village De Charnoz'
Territoires administratifs
- Commune
- Charnoz-sur-Ain Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01088
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 679 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RC FONCIER, une SAS. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RC FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493787626
- SIRET
- 49378762600032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01 40)
Autres dossiers de RC FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00108821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0B 645, 0B 1024 à Charnoz-sur-Ain (01800)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Monetroi à Charnoz-sur-Ain (01800)
L’autre dossier recensé rue de Monetroi depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.