Permis d'aménager n° 00108820A0001 à Charnoz-sur-Ain pour un terrain de 374 m², rue du Loyat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PA n° 00108820A0001
Demandeur
LE CLOS DE CHARNOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00108820A0001 a été délivré le 13 mai 2020 à Charnoz-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Loyat. LE CLOS DE CHARNOZ est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 374 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0C 659, 0C 666. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Charnoz-sur-Ain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charnoz-sur-Ain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnoz-sur-Ain Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01088
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 374 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CLOS DE CHARNOZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon 5Eme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE CLOS DE CHARNOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 337910988
- SIRET
- 33791098800035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LYON 5EME (69005)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00108820A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |