Permis d'aménager n° 00108820A0001 à Charnoz-sur-Ain pour un terrain de 374 m², Rue Du Loyat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PA n° 00108820A0001
Demandeur
LE CLOS DE CHARNOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Loyat, le permis d'aménager n° 00108820A0001 a été délivré le 13 mai 2020 à Charnoz-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). LE CLOS DE CHARNOZ figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 374 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C659, 0C666. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Charnoz-sur-Ain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charnoz-sur-Ain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnoz-sur-Ain Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01088
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 374 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE CHARNOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 337910988
- SIRET
- 33791098800035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON 5EME (69005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00108820A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |