Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00108820A0001

Permis d'aménager n° 00108820A0001 à Charnoz-sur-Ain pour un terrain de 374 m², rue du Loyat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PA n° 00108820A0001

Demandeur

LE CLOS DE CHARNOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00108820A0001 a été délivré le 13 mai 2020 à Charnoz-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Loyat. LE CLOS DE CHARNOZ est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 374 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0C 659, 0C 666. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Charnoz-sur-Ain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Surface du terrain

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnoz-sur-Ain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 659 0C 666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnoz-sur-Ain Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01088
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 374 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 374 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CLOS DE CHARNOZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon 5Eme. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE CLOS DE CHARNOZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
337910988
SIRET
33791098800035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1986
Localisation
LYON 5EME (69005)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00108820A0001
Code commune INSEE 01088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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