Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00108825A0001

Permis d'aménager n° 00108825A0001 à Charnoz-sur-Ain pour un terrain de 3 514 m², 24-26 Rue de Monetroi

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2026

Dossier PA n° 00108825A0001

Demandeur

KLP CONCEPTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00108825A0001 a été délivré le 20 juin 2026 à Charnoz-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 24-26 Rue de Monetroi. Le projet est porté par la société de promotion immobilière KLP CONCEPTION.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 514 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 659, 0B 665, 0B 1237. Sur la même voie, rue de Monetroi, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Charnoz-sur-Ain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2026

Surface du terrain

3 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnoz-sur-Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 659 0B 665 0B 1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnoz-sur-Ain Code postal 01800 Identifiant INSEE 01088
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 514 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 514 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KLP CONCEPTION, une SAS basée à Villars-les-Dombes. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

KLP CONCEPTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900695727
SIRET
90069572700017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VILLARS-LES-DOMBES (01330)

Autres dossiers de KLP CONCEPTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00108825A0001
Code commune INSEE 01088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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