Permis d'aménager n° 00108825A0001 à Charnoz-sur-Ain pour un terrain de 3 514 m², 24-26 Rue de Monetroi
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2026
Dossier PA n° 00108825A0001
Demandeur
KLP CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00108825A0001 a été délivré le 20 juin 2026 à Charnoz-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 24-26 Rue de Monetroi. Le projet est porté par la société de promotion immobilière KLP CONCEPTION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 514 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 659, 0B 665, 0B 1237. Sur la même voie, rue de Monetroi, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Charnoz-sur-Ain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charnoz-sur-Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnoz-sur-Ain Code postal 01800 Identifiant INSEE 01088
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 514 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KLP CONCEPTION, une SAS basée à Villars-les-Dombes. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
KLP CONCEPTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900695727
- SIRET
- 90069572700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLARS-LES-DOMBES (01330)
Autres dossiers de KLP CONCEPTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00108825A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Monetroi à Charnoz-sur-Ain (01800)
L’autre dossier recensé rue de Monetroi depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.