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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00108825A0001

Permis d'aménager n° 00108825A0001 à Charnoz-sur-Ain pour un terrain de 3 514 m², 24-26 Rue De Monetroi

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par KLP CONCEPTION et autorisé le 20 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00108825A0001, déposé en mairie de Charnoz-sur-Ain.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2026

Dossier PA n° 00108825A0001

Demandeur

KLP CONCEPTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24-26 Rue De Monetroi, le permis d'aménager n° 00108825A0001 a été délivré le 20 juin 2026 à Charnoz-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par KLP CONCEPTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 514 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B659, 0B665, 0B1237. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Charnoz-sur-Ain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2026

Surface du terrain

3 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charnoz-sur-Ain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B659 0B665 0B1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charnoz-sur-Ain Code postal 01800 Identifiant INSEE 01088
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 514 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KLP CONCEPTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900695727
SIRET: 90069572700017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: VILLARS-LES-DOMBES (01330)

Autres dossiers de KLP CONCEPTION

PA n°00107424V0001 Autorisé

La Montee Saint Claude

02 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00108825A0001
Code commune INSEE	01088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 514 m², situé 24-26 Rue De Monetroi à Charnoz-sur-Ain (01800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par KLP CONCEPTION et autorisé le 20 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00108825A0001, déposé en mairie de Charnoz-sur-Ain.

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PA n°00108818A0001 Autorisé

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16 mai 2019 2 684 m² foncier RC FONCIER

PA n°00108820A0001 Autorisé

Rue Du Loyat

Charnoz-sur-Ain (01800)

13 mai 2020 374 m² foncier LE CLOS DE CHARNOZ

PA n°00108821A0001 Autorisé

Rue De Monetroi Lieu-Dit 'Village De Charnoz'

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23 sept. 2021 3 679 m² foncier RC FONCIER

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28 mars 2022 1 314 m² foncier

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