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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00108818A0001

Permis d'aménager n° 00108818A0001 à Charnoz-sur-Ain pour un terrain de 2 684 m², Lieu-Dit 'Au Gailloux'

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RC FONCIER et autorisé le 16 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00108818A0001, déposé en mairie de Charnoz-sur-Ain.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PA n° 00108818A0001

Demandeur

RC FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2019 à Charnoz-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00108818A0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit 'Au Gailloux'. Le demandeur déclaré est RC FONCIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 684 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B194P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Charnoz-sur-Ain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Surface du terrain

2 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charnoz-sur-Ain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

0B194P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charnoz-sur-Ain Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01088
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 684 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RC FONCIER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493787626
SIRET: 49378762600024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2006
Localisation: CHATILLON SUR CHALARONNE (01 40)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00108818A0001
Code commune INSEE	01088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 684 m², situé Lieu-Dit 'Au Gailloux' à Charnoz-sur-Ain (01800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RC FONCIER et autorisé le 16 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00108818A0001, déposé en mairie de Charnoz-sur-Ain.

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