Permis d'aménager n° 00108818A0001 à Charnoz-sur-Ain pour un terrain de 2 684 m², Lieu-Dit 'au gailloux'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 00108818A0001
Demandeur
RC FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2019 à Charnoz-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00108818A0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit 'au gailloux'. Le marchand de biens RC FONCIER porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 684 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0B 194P. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Charnoz-sur-Ain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charnoz-sur-Ain
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnoz-sur-Ain Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01088
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 684 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RC FONCIER, une SARL. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RC FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493787626
- SIRET
- 49378762600024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATILLON SUR CHALARONNE (01 40)
Autres dossiers de RC FONCIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00108818A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |