Permis d'aménager n° 0010621703001 à Bressolles pour un terrain de 1 437 m², Chemi Du Cretin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PA n° 0010621703001
Demandeur
IMMOBILIERE FOUJOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bressolles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0010621703001 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé Chemi Du Cretin. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE FOUJOLS.
L'opération concerne un terrain de 1 437 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB181, AB489, AB493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bressolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bressolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressolles Code postal 01360 Identifiant INSEE 01062
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE FOUJOLS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792389934
- SIRET
- 79238993400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0010621703001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |