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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00137615A0002

Permis d'aménager n° 00137615A0002 à Saint-Maurice-de-Beynost, Montee De La Paroche La Sathonette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SNC LE CLOS DU REVERMONT et autorisé le 23 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 août 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137615A0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PA n° 00137615A0002

Demandeur

SNC LE CLOS DU REVERMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montee De La Paroche La Sathonette, le permis d'aménager n° 00137615A0002 a été délivré le 23 juillet 2015 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SNC LE CLOS DU REVERMONT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB223, AB222P. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-de-Beynost.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

23/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB223 AB222P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sathonette

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LE CLOS DU REVERMONT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 517471595
SIRET: 51747159500010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: LA BOISSE (01120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00137615A0002
Code commune INSEE	01376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Montee De La Paroche La Sathonette à Saint-Maurice-de-Beynost (01700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SNC LE CLOS DU REVERMONT et autorisé le 23 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 août 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137615A0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

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