Permis d'aménager n° 0010622400001 à Bressolles pour un terrain de 6 467 m², 0457 Route De Dagneux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PA n° 0010622400001
Demandeur
ANTHEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0457 Route De Dagneux, le permis d'aménager n° 0010622400001 a été délivré le 27 juin 2024 à Bressolles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ANTHEMA.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 467 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E94. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bressolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bressolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressolles Code postal 01360 Identifiant INSEE 01062
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 467 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTHEMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844844316
- SIRET
- 84484431600019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT PRIEST (69800)
Autres dossiers de ANTHEMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0010622400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |