Permis d'aménager n° 00106215A3001 à Bressolles, Chem Des Grandes Terres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PA n° 00106215A3001
Demandeur
BEYLAT PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00106215A3001 a été délivré le 12 octobre 2015 à Bressolles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Grandes Terres. Le dossier a été déposé par BEYLAT PARTICIPATIONS.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est W106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bressolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bressolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressolles Code postal 01360 Identifiant INSEE 01062
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEYLAT PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 340391812
- SIRET
- 34039181200013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de BEYLAT PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00106215A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |