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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00105317O0001

Permis d'aménager à Bourg-en-Bresse pour 12 438 m² de terrain - Les Granges Bardes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPTIMUM PROMOTION et autorisé le 1 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105317O0001, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2017

Dossier PA n° 00105317O0001

Demandeur

OPTIMUM PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00105317O0001, délivré le 1 juillet 2017 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Granges Bardes, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OPTIMUM PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 12 438 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BL55, BL215, BL216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2017

Surface du terrain

12 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL55 BL215 BL216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 438 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMUM PROMOTION

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533865325
SIRET: 53386532500013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: GUEREINS (01090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00105317O0001
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 438 m², situé Les Granges Bardes, Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPTIMUM PROMOTION et autorisé le 1 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105317O0001, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.