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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00105313O0001

Permis d'aménager à Bourg-en-Bresse pour 85 937 m² de terrain - Avenue Pierre Semard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EFFIA CONCESSIONS et autorisé le 11 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105313O0001, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PA n° 00105313O0001

Demandeur

EFFIA CONCESSIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00105313O0001, délivré le 11 avril 2013 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Pierre Semard, Bourg-en-Bresse (01000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EFFIA CONCESSIONS. L'opération concerne un terrain de 85 937 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AM260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2013

Surface du terrain

85 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	85 937 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFFIA CONCESSIONS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387921281
SIRET: 38792128100268
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00105313O0001
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 85 937 m², situé Avenue Pierre Semard, Bourg-en-Bresse (01000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EFFIA CONCESSIONS et autorisé le 11 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105313O0001, instruit par la commune de Bourg-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.