Permis d'aménager n° 00105319O0001 à Bourg-en-Bresse pour un terrain de 6 843 m², 65 Avenue De Jasseron
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PA n° 00105319O0001
Demandeur
RAMSAY GENERALE DE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 65 Avenue De Jasseron, le permis d'aménager n° 00105319O0001 a été délivré le 5 juin 2019 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par RAMSAY GENERALE DE SANTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 843 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX121, BX125, BX119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Bourg-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMSAY GENERALE DE SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 383699048
- SIRET
- 38369904800047
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00105319O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |