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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00105326A0001

Permis d'aménager n° 00105326A0001 à Bourg-en-Bresse pour un terrain de 39 314 m², 3 Rue Du Lycee

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OGEC SAINT-JOSEPH DE BOURG-EN-BRESSE et autorisé le 8 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105326A0001, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PA n° 00105326A0001

Demandeur

OGEC SAINT-JOSEPH DE BOURG-EN-BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00105326A0001 a été délivré le 8 juin 2026, pour un projet situé 3 Rue Du Lycee. OGEC SAINT-JOSEPH DE BOURG-EN-BRESSE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 39 314 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC460. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Surface du terrain

39 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/02/2026

Autorisation

08/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 314 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINT-JOSEPH DE BOURG-EN-BRESSE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779310028
SIRET: 77931002800013
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00105326A0001
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juin 2026
Date de dépôt	04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 314 m², situé 3 Rue Du Lycee à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OGEC SAINT-JOSEPH DE BOURG-EN-BRESSE et autorisé le 8 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00105326A0001, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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PA n°00105313O0001 Commencé

Avenue Pierre Semard

Bourg-en-Bresse (01000)

11 avr. 2013 85 937 m² foncier EFFIA CONCESSIONS

PA n°00105313O0003 Autorisé

Avenue Bad Kreuznach

Bourg-en-Bresse (01000)

26 août 2013 39 946 m² foncier COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

PA n°00105317O0001 Autorisé

Les Granges Bardes

Bourg-en-Bresse (01000)

01 juil. 2017 12 438 m² foncier OPTIMUM PROMOTION

PA n°00105319O0001 Autorisé

65 Avenue De Jasseron

Bourg-en-Bresse (01000)

05 juin 2019 6 843 m² foncier RAMSAY GENERALE DE SANTE

PA n°00105323A0003 Autorisé

16 Chemin De La Providence

Bourg-en-Bresse (01000)

03 oct. 2023 1 666 m² foncier

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