Permis d'aménager n° 0691251600002 à Marcilly-d'Azergues pour un terrain de 2 510 m², Route De Neuville Lotissement Le Clos Des Mesanges
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PA n° 0691251600002
Demandeur
OPTIMUM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcilly-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691251600002 a été délivré le 3 octobre 2018, pour un projet situé Route De Neuville Lotissement Le Clos Des Mesanges. Le projet est porté par OPTIMUM PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A922, 0A921. Le dossier a été instruit en 2 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Marcilly-d'Azergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
13/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Marcilly-d'Azergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Mesanges
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69125
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIMUM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533865325
- SIRET
- 53386532500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GUEREINS (01090)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691251600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |