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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00102116V0002

Permis d'aménager n° 00102116V0002 à Ars-sur-Formans, Au Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OPTIMUM PROMOTION et autorisée le 8 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102116V0002, déposé en mairie d'Ars-sur-Formans.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PA n° 00102116V0002

Demandeur

OPTIMUM PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2017 à Ars-sur-Formans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00102116V0002 porte sur un projet situé Au Bourg. Le demandeur déclaré est OPTIMUM PROMOTION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1084, 0A1083, 0A865. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Ars-sur-Formans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ars-sur-Formans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1084 0A1083 0A865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-sur-Formans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01021
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMUM PROMOTION

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533865325
SIRET: 53386532500013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: GUEREINS (01090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00102116V0002
Code commune INSEE	01021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Bourg à Ars-sur-Formans (01480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OPTIMUM PROMOTION et autorisée le 8 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00102116V0002, déposé en mairie d'Ars-sur-Formans.

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