Permis d'aménager n° 00104319A0001 à Beynost pour un terrain de 1 169 m², Montee De La Demi Lune
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PA n° 00104319A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2019 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00104319A0001 porte sur un projet situé Montee De La Demi Lune.
L'opération concerne un terrain de 1 169 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Beynost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beynost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUVELLE ZELANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00104319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |