Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00104319A0002

Permis d'aménager à Beynost pour 1 179 m² de terrain - Le Mur Montee De La Demi Lune

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104319A0002, instruit par la commune de Beynost.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PA n° 00104319A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00104319A0002, délivré le 6 juin 2019 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mur Montee De La Demi Lune, Beynost (01700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 179 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL525, AL527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Surface du terrain

1 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/06/2019

Chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/02/2020

Localisation du projet à Beynost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL525 AL527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montee De La Demi Lune

Territoire administratif

Commune: Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 179 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLETTE DE VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00104319A0002
Code commune INSEE	01043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 179 m², situé Le Mur Montee De La Demi Lune, Beynost (01700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00104319A0002, instruit par la commune de Beynost.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.