Permis d'aménager n° 00104321A0003 à Beynost pour un terrain de 1 068 m², Le Mont
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PA n° 00104321A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mont, le permis d'aménager n° 00104321A0003 a été délivré le 13 avril 2022 à Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 068 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Beynost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
06/11/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Beynost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01043
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00104321A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |